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vendredi 29 juillet 2011

CALAMITÉS AGRICOLES SÉCHERESSE 2011


PRÉFET DE L'INDRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité Risques
Cité administrative – BP 616
36020 CHATEAUROUX Cedex



ARTICLE DDT – 2011 semaine 30



SECHERESSE 2011
OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE
D'INDEMNISATION DES PERTES FOURRAGERES

Par arrêté ministériel du 12 juillet 2011, Bruno Le Maire, Ministre en charge de l’Agriculture, a reconnu l’ensemble du département de l’Indre en « calamité agricole ». Cette reconnaissance ouvre la voie à des mesures d’indemnisation des exploitants agricoles pour les dommages liés à la sécheresse de l’hiver et du printemps 2011.

Quels dommages pourront être indemnisés par le FNGRA ?
Exclusivement les pertes de récolte sur prairies. Les exploitants n’ayant ni prairies, ni animaux ne pourront pas bénéficier de ce dispositif.

Comment faire une demande d’indemnisation ?
En déposant un dossier de demande d’indemnisation soit en utilisant le logiciel TELECALAM, soit en faisant parvenir un dossier « papier » à la Direction Départementale des Territoires au plus tard le 2 septembre 2011. Les dossiers parvenus après cette date ne pourront pas bénéficier de l’acompte du mois de septembre.

LES DOSSIERS DEPOSES PAR TELECALAM SERONT TRAITES EN PRIORITE

TELECALAM OUVRIRA LE 2 AOÛT 2011

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée permettant aux agriculteurs d'effectuer leur demande d'indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.
L'accès se fait avec internet sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « TéléCALAM ».

La DDT accueillera les télédéclarants qui le souhaite SUR RENDEZ-VOUS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, et du 2 août au 2 septembre.
Un ordinateur est mis à disposition de l’exploitant demandeur qui réalise sa déclaration lui-même. Il ne s’agit pas d’un accompagnement personnalisé.
Le formulaire papier sera disponible à partir du 2 août 2011:
·         sur le site TELECALAM : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
·         sur le site internet des services de l’État dans l'Indre : http://www.indre.gouv.fr

Le Service de la Politique Agricole et du Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Indre ainsi que les organismes de conseils sont au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leurs télédéclarations.

CONTACT DDT :
Numéro « sécheresse 2011 » : 02.54.53.26.68.

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